Bienvenue
 
SNCB Conventions on line.


Par le biais de ce site, vous pourrez, en tant qu' Employeur du secteur privé, passer une convention tiers-payant avec la SNCB, ce qui vous permettra d'offrir la gratuité des transports domicile - lieu de travail en deuxième classe à vos travailleurs.

Ce que vous devez savoir !!!


Afin de pouvoir bénéficier des mesures publiées par le gouvernement fédéral en date du 13/09/2004, votre intervention « part patronale » pour les parcours SNCB, et éventuellement STIB, devra, au moins, s'élever à 80 %.


Afin de compléter correctement votre demande, nous vous demandons de vous munir au préalable des renseignements suivants :

  • Votre numéro d'entreprise (10 positions),
  • Votre code NACE (code officiel européen des activités d'entreprises) pour vos activités ONSS,
  • Nombre total de vos employés,
  • Nombre estimé de travailleurs détenteurs de Carte Train (après convention SNCB),
  • La date de début d'intervention (si votre demande est introduite entre le 1er et le 15 du mois M, votre convention débutera au plutôt le 15 du mois M+1 ; si votre demande est introduite après le 15 du mois M, votre convention débutera au plutôt le 1er du mois M+2),
  • Données du(des) signataire(s) (Nom, Prénom, Fonction, Numéro de téléphone, E-mail, Langue), de la personne « administration » (Nom, Prénom, Fonction, Numéro de téléphone, E-mail, Langue), de la personne « facturation » (Nom, Prénom, Fonction, Numéro de téléphone, E-mail, Langue),
  • Mot de passe (consultation « VRF ») : ce mot de passe permettra de consulter les détails de votre facture via internet(min. 5 - max. 10 caractères),
  • L'intervention part patronale applicable dans la convention pour les trajets SNCB, STIB, TEC et De Lijn,
  • Le contractant prendra à sa charge les droits de confection des cartes train papier ?
  • Le contractant prendra à sa charge la caution des cartes MOBIB ?


Impression d'un modèle de convention :

Avant d'introduire votre demande de convention, nous vous conseillons d'imprimer l'exemplaire test de notre convention. Cliquez ici pour le télécharger et l'imprimer à l'aide du logiciel "Adobe Acrobat Reader".

Si vous avez réussi à télécharger et imprimer l'exemplaire test de notre convention, vous pouvez passer à l'étape suivante.

Si l'impression de l'exemplaire test de notre convention ne fonctionne pas, veuillez consulter votre version Adobe Acrobat Reader (la version 4.0 est le minimum requis).

Afin de vérifier la version d'Acrobat Reader, veuillez procéder comme suit: ouvrir "Acrobat Reader" et sélectionner "About Adobe Acrobat" dans l'onglet "Help". Un écran s'affichera et donnera, entre autres, la version de votre logiciel. Si vous ne possédez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement ici.

Pour un résultat optimal, nous vous conseillons d'utiliser la version 5.0 ou supérieure de Microsoft Internet Explorer que vous pouvez télécharger gratuitement via le site de Microsoft :https://www.microsoft.com/windows/ie/default.asp

Cliquez sur "Etape suivante" pour accéder à la demande de convention Tiers-Payant.

Nous traitons vos données personnelles exclusivement afin de pouvoir répondre à votre demande. Consulte ici notre politique de confidentialité.


  SNCB - Avenue de la Porte de Hal 40 - 1060 Bruxelles